Ce lundi, le Parlement européen a voté le rapport Tarabella sur l'aide aux plus démunis dans sa Commission agriculture. Le texte s'articule notamment autour du budget qui sera alloué à cette aide et de son fonctionnement. " Nous devions poser un geste fort pour que l'aide européenne aux plus démunis soit maintenue intacte et même améliorée. Il est hors de question de laisser tomber des dizaines de millions de concitoyens car on est pas moins européen quand on meurt de faim! " explique Marc Tarabella, l'auteur du rapport voté aujourd'hui.
Voici les grandes lignes du rapport voté
1. L'enveloppe budgétaire est ridicule comparée aux besoins de la population. Les membres du Parlement qui ont voté aujourdhui veulent que laide reste de 500 millions par an. Pour rappel, le Conseil veut le faire chuter à 300 millions soit une diminution chute de 40%, situation intenable quand on sait que chaque jour la pauvreté gagne du terrain.
2. Le fonds doit se consacrer prioritairement à l'aide alimentaire et venir en complément des actions déjà prises par les Etats membres. Pour rappel, la proposition de la Commission aurait voulu étendre le fonds à l'achat de vêtements et d'activités d'inclusion sociale, objectifs certes louables mais qui ne peuvent se faire sans des fonds supplémentaires spécifiques.
3. Il faut allouer l'excédent de production agricole (quand il y en aura) à l'aide alimentaire. Ces stocks doivent venir en supplément et pas en remplacement de ce que le Conseil voudrait ne plus payer.
4. Lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire, cest aussi contribuer à un monde un peu plus juste. L'Europe jette par an 90 millions de tonnes de nourriture, soit 179kg par personne. En gaspillant 30% de moins, nous pourrions nourrir tout le monde.
4a TVA : Pour ce faire, dans le rapport Tarabella, le Parlement demande à la commission fasse en sorte que les règles sur la TVA favorisent les dons alimentaires plutôt que de les en dissuader. Il est actuellement plus rentable pour un supermarché de jeter la nourriture que de la distribuer car il n'y a pas de TVA sur les produits détruits alors qu'il existe une taxe sur ceux donnés aux associations, c'est un non-sens à corriger au plus vite!
4b Date limite : Favoriser les dons alimentaires de produits non vendus non consommées et toujours consommables, en demandant à la Commission de clarifier auprès des distributeurs et des consommateurs les définitions de la date limite de consommation et da date limite d'utilisation optimale afin d'éviter le gaspillage.
5. Le rapport Tarabella veut aussi que la Commission européenne prenne des mesures significatives dans plusieurs dossiers comme la promotion du circuit court, d'organisation de plateformes de collecte et la création et le soutien de boutiques alimentaires sociales.
6. Cette aide passerait sous le régime du fonds social européen (FSE). Cependant, les réglementations du FSE ne sont pas adaptées à cette aide spécifique. Il ne pourra en découler qu'une multiplication de contraintes administratives mettant en péril les distributions. Le Parlement a voté dans sa Commission agriculture pour des règles assouplies mais aussi totalement transparentes.
"Ce vote est un premier geste fort du Parlement européen dans le maintien de l'aide aux plus démunis. Les personnes pauvres ne sont pas condamnées à le rester. Mais l'Europe doit prendre ses responsabilités, sans quoi elle se rendra complice de non-assistance à personnes en danger. le prochain modèle social Européen doit évoluer" conclut Tarabella, chef de délégation PS au Parlement européen.
Emmanuel Foulon
Bron: politics.be
Voici les grandes lignes du rapport voté
1. L'enveloppe budgétaire est ridicule comparée aux besoins de la population. Les membres du Parlement qui ont voté aujourdhui veulent que laide reste de 500 millions par an. Pour rappel, le Conseil veut le faire chuter à 300 millions soit une diminution chute de 40%, situation intenable quand on sait que chaque jour la pauvreté gagne du terrain.
2. Le fonds doit se consacrer prioritairement à l'aide alimentaire et venir en complément des actions déjà prises par les Etats membres. Pour rappel, la proposition de la Commission aurait voulu étendre le fonds à l'achat de vêtements et d'activités d'inclusion sociale, objectifs certes louables mais qui ne peuvent se faire sans des fonds supplémentaires spécifiques.
3. Il faut allouer l'excédent de production agricole (quand il y en aura) à l'aide alimentaire. Ces stocks doivent venir en supplément et pas en remplacement de ce que le Conseil voudrait ne plus payer.
4. Lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire, cest aussi contribuer à un monde un peu plus juste. L'Europe jette par an 90 millions de tonnes de nourriture, soit 179kg par personne. En gaspillant 30% de moins, nous pourrions nourrir tout le monde.
4a TVA : Pour ce faire, dans le rapport Tarabella, le Parlement demande à la commission fasse en sorte que les règles sur la TVA favorisent les dons alimentaires plutôt que de les en dissuader. Il est actuellement plus rentable pour un supermarché de jeter la nourriture que de la distribuer car il n'y a pas de TVA sur les produits détruits alors qu'il existe une taxe sur ceux donnés aux associations, c'est un non-sens à corriger au plus vite!
4b Date limite : Favoriser les dons alimentaires de produits non vendus non consommées et toujours consommables, en demandant à la Commission de clarifier auprès des distributeurs et des consommateurs les définitions de la date limite de consommation et da date limite d'utilisation optimale afin d'éviter le gaspillage.
5. Le rapport Tarabella veut aussi que la Commission européenne prenne des mesures significatives dans plusieurs dossiers comme la promotion du circuit court, d'organisation de plateformes de collecte et la création et le soutien de boutiques alimentaires sociales.
6. Cette aide passerait sous le régime du fonds social européen (FSE). Cependant, les réglementations du FSE ne sont pas adaptées à cette aide spécifique. Il ne pourra en découler qu'une multiplication de contraintes administratives mettant en péril les distributions. Le Parlement a voté dans sa Commission agriculture pour des règles assouplies mais aussi totalement transparentes.
"Ce vote est un premier geste fort du Parlement européen dans le maintien de l'aide aux plus démunis. Les personnes pauvres ne sont pas condamnées à le rester. Mais l'Europe doit prendre ses responsabilités, sans quoi elle se rendra complice de non-assistance à personnes en danger. le prochain modèle social Européen doit évoluer" conclut Tarabella, chef de délégation PS au Parlement européen.
Emmanuel Foulon
Bron: politics.be