le PS se réjouit de l« exonération »de TVA pour les producteurs et distributeurs du secteur alimentaire qui souhaitent effectuer un don de denrées alimentaires invendables !Le PS qui défendait déjà à tous les niveaux de pouvoir le principe selon lequel des invendus alimentaires doivent être donnés aux banques alimentaires plutôt que dêtre détruits a un nouveau motif de se réjouir.
Il y a quelques mois, Frédéric Daerden, Bourgmestre d'Herstal a fait adopter dans sa ville un règlement contraignant les supermarchés à donner leurs invendus alimentaires plutôt quà les détruire. Par la suite, le PS avait déposé des résolutions au parlement bruxellois et au parlement wallon tendant à élargir le modèle dHerstal et la Commission européenne avait inclus cette initiative dans un recueil de bonnes pratiques à diffuser pour lutter contre le gaspillage alimentaire.
Comeos sétait alors défendu en invoquant notamment le fait que donner des invendus alimentaires engendrait un surcoût de TVA contrairement à leur destruction qui se faisait en exonération de TVA.
Le Sénateur PS Ahmed Laaouej avait déposé avant lété une proposition au Sénat tendant à accorder le même traitement fiscal aux dons dinvendus alimentaires. Le PS sétait réjoui de ce quune unanimité parlementaire sétait réunie pour aller dans ce sens.
Aujourdhui, le PS se félicite dêtre parvenu à faire modifier linterprétation de la réglementation TVA afin que, désormais, tout don de denrées alimentaires par des supermarchés à des banques alimentaires ne soit plus soumis à la TVA.
En effet, le Ministre des Finances a fait adopter cet été par son administration des Finances une décision rejoignant le dispositif légal proposé par le PS (article 12 du Code de la TVA) pour ne pas soumettre à la TVA les dons de denrées alimentaires aux banques alimentaires.
Désormais, les supermarchés ne pourront plus dire que la destruction leur « coûte » plus cher que le don. Cest une avancée de premier plan pour la récupération de denrées alimentaires au profit des trop nombreuses personnes qui sont dans une situation de précarité.
Plus dinfos ?
Ahmed Laaouej
Frédéric Daerden :
Bron: politics.be
Il y a quelques mois, Frédéric Daerden, Bourgmestre d'Herstal a fait adopter dans sa ville un règlement contraignant les supermarchés à donner leurs invendus alimentaires plutôt quà les détruire. Par la suite, le PS avait déposé des résolutions au parlement bruxellois et au parlement wallon tendant à élargir le modèle dHerstal et la Commission européenne avait inclus cette initiative dans un recueil de bonnes pratiques à diffuser pour lutter contre le gaspillage alimentaire.
Comeos sétait alors défendu en invoquant notamment le fait que donner des invendus alimentaires engendrait un surcoût de TVA contrairement à leur destruction qui se faisait en exonération de TVA.
Le Sénateur PS Ahmed Laaouej avait déposé avant lété une proposition au Sénat tendant à accorder le même traitement fiscal aux dons dinvendus alimentaires. Le PS sétait réjoui de ce quune unanimité parlementaire sétait réunie pour aller dans ce sens.
Aujourdhui, le PS se félicite dêtre parvenu à faire modifier linterprétation de la réglementation TVA afin que, désormais, tout don de denrées alimentaires par des supermarchés à des banques alimentaires ne soit plus soumis à la TVA.
En effet, le Ministre des Finances a fait adopter cet été par son administration des Finances une décision rejoignant le dispositif légal proposé par le PS (article 12 du Code de la TVA) pour ne pas soumettre à la TVA les dons de denrées alimentaires aux banques alimentaires.
Désormais, les supermarchés ne pourront plus dire que la destruction leur « coûte » plus cher que le don. Cest une avancée de premier plan pour la récupération de denrées alimentaires au profit des trop nombreuses personnes qui sont dans une situation de précarité.
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Ahmed Laaouej
Frédéric Daerden :
Bron: politics.be