trois sénateurs PS veulent doter la Belgique doutilsjuridiques dissuasifs Marie Arena, Olga Zrihen et Ahmed Laaouej, sénateurs PS, veulent lutteractivement contre la présence de fonds vautours en Belgique.
Les Fonds vautours, ce sont ces fonds d'investissements spéculatifs qui se
spécialisent dans l'achat à bas prix de dettes dEtats ou
dentreprises.
Leur objectif est simple : réaliser une plus-value soit lors de la
restructuration de la dette, soit en refusant la restructuration et en
obtenant par action en justice le remboursement de leur créance à une
valeur proche de la valeur nominale plus intérêts et éventuels
arriérés de retard.
Ces fonds sont très souvent enregistrés dans des paradis fiscaux. Ils
sont donc complètement opaques ! Ils parient en plus sur l'échec de
l'emprunteur pour récupérer un maximum d'argent lorsque ce dernier est à
terre.
La Belgique a été pionnière en adoptant une première loi, en 2008,
empêchant la saisie des fonds issus de la coopération au développement.
Les trois sénateurs veulent aller plus loin, en offrant aux tribunaux
belges des moyens plus efficaces de lutte contre laction des fonds
vautours.
La proposition de loi vise principalement à ne donner aucun effet en
Belgique à une sentence arbitrale ou un jugement de condamnation étranger
visant au remboursement d'emprunts ou de créances consentis par des Etats
à des fonds vautours.
Si les Etats africains sont particulièrement visés par les fonds
vautours, les pays européens ne sont pas épargnés par ces attaques
immorales. Labsence de cadre européen en la matière impose notre plus
grande vigilance en la matière !
+ d'info ? Carl-Eric Alexis
Bron: politics.be
Les Fonds vautours, ce sont ces fonds d'investissements spéculatifs qui se
spécialisent dans l'achat à bas prix de dettes dEtats ou
dentreprises.
Leur objectif est simple : réaliser une plus-value soit lors de la
restructuration de la dette, soit en refusant la restructuration et en
obtenant par action en justice le remboursement de leur créance à une
valeur proche de la valeur nominale plus intérêts et éventuels
arriérés de retard.
Ces fonds sont très souvent enregistrés dans des paradis fiscaux. Ils
sont donc complètement opaques ! Ils parient en plus sur l'échec de
l'emprunteur pour récupérer un maximum d'argent lorsque ce dernier est à
terre.
La Belgique a été pionnière en adoptant une première loi, en 2008,
empêchant la saisie des fonds issus de la coopération au développement.
Les trois sénateurs veulent aller plus loin, en offrant aux tribunaux
belges des moyens plus efficaces de lutte contre laction des fonds
vautours.
La proposition de loi vise principalement à ne donner aucun effet en
Belgique à une sentence arbitrale ou un jugement de condamnation étranger
visant au remboursement d'emprunts ou de créances consentis par des Etats
à des fonds vautours.
Si les Etats africains sont particulièrement visés par les fonds
vautours, les pays européens ne sont pas épargnés par ces attaques
immorales. Labsence de cadre européen en la matière impose notre plus
grande vigilance en la matière !
+ d'info ? Carl-Eric Alexis
Bron: politics.be